Termes et conditions

1. Informations générales

Le site est détenu et exploité par JMB CONSULTING, société enregistrée en France, avec les données d’identification suivantes :

N° SIRET :  940 035 769 00014
Email : bureau@jmbconsulting91.com

En utilisant ce site web et les services proposés, vous acceptez les termes et conditions énoncés ci-dessous. JMB CONSULTING se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis.

 

2. Objet du service

JMB CONSULTING propose des services d'assistance virtuelle à court, moyen et long terme pour les particuliers et les entreprises. Le service consiste en un accompagnement pour aider le client dans ses démarches et son quotidien, selon les exigences exprimées, pour une période définie par devis.

 

3. Éligibilité

Le client doit remplir les conditions suivantes :

• Paiement avant le démarrage de la mission

• Paiement par virement instantanné

 

4. Devis

Le devis ne constitue pas un contrat. Le contrat devient valable uniquement au moment de la signature du devis ou de l'ordre de mission, physique ou numérique, précisant tous les détails relatifs à la période, aux modules et aux conditions financières.

 

5. Durée de la mission

La durée de la mission et son contenu exact sont définis contractuellement. À l’issue de la période, chaque partie est dégagée de toute responsabilité.

Les retards peuvent entraîner des frais supplémentaires ou une prolongation contractuelle.

 

6. Paiement et dépôt de garantie

Les tarifs sont exprimés en €. Le paiement est mensuel ou selon l’accord convenu et effectué avant le début de la mission. 

 

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• faire connaître son accord ou désaccord sur l'exécution de la mission

• A payer chaque mois en début de mission

 

8. Résiliation du contrat

EN cas d'engagement sur plusieurs mois, le contrat ne peut être résilié avant terme.

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9. Protection des données

Les données personnelles des clients sont traitées conformément à la législation en vigueur. Les informations ne seront pas divulguées à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.

 

10. Loi applicable

Les contrats sont régis par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.